L'assurance de location de voiture est essentielle lorsque l'on voyage, pour se couvrir en cas d'accident ou de vol. Mais souvent, le jargon des compagnies de location de véhicules est compliqué, voire obscur. Nous allons vous aider à décrypter les différents types de contrats d'assurance, ainsi que les abréviations d'usage dans la profession.
L'assurance de location de voiture, à quoi ça sert ?
Comme pour votre véhicule personnel, l'assurance de location de voiture vous couvre en cas d'accident ou de dommages causés à votre véhicule. De base, une assurance au tiers est incluse dans le prix de votre location, mais elle ne couvre évidemment pas tous les dommages. Elle va concerner exclusivement :
- les dommages matériels causés au tiers et à son véhicule
- les dommages corporels causés au tiers en cas d'accident
Il est également possible de souscrire une assurance complémentaire au moment de la location de votre véhicule. Elle couvre généralement les dommages causés à votre véhicule et inclut souvent une option rachat de franchise, par exemple. Dans tous les cas, n'oubliez jamais d'être très vigilant au moment de la vérification de l'état du véhicule loué. Pensez à bien notifiez tous les accrocs présents et à vérifier que tout a bien été noté sur le contrat de location.
Comprendre les abréviations en matière d'assurance de véhicule de location
En matière de location de voiture, il existe deux types d'assurances principales :
- les assurances dites PAI ou SPAI qui concernent la protection des personnes voyageant dans la voiture de location et le matériel ;
- les assurances appelées CDW ou CDW+ qui concernent le rachat partiel ou total de la franchise et réduisent la responsabilité du conducteur, en cas de dommages causés au véhicule.
Assurance obligatoire et garanties facultatives
Conformément à l'article L 211-1 du Code des Assurances, toute voiture de location est obligatoirement assurée en ce qui concerne :
- les dommages corporels et matériels causés à des tiers ;
- les éventuels dommages causés aux passagers du véhicule loué.
En complément des couvertures obligatoires, votre loueur sera amené à vous proposer des assurances complémentaires, qui seront facturées en supplément du prix de base. Ces garanties supplémentaires permettront notamment :
- de verser une indemnisation forfaitaire en cas de dommages corporels ;
- de couvrir les dégâts causés aux effets personnels, notamment les bagages des occupants de la voiture de location ;
- les garanties contre le vol et le vandalisme ;
- la réduction du coût de la franchise.
Dans tous les cas, il est indispensable de bien vérifier toutes les conditions de garanties offertes par les assurances complémentaires, souscrites au moment de la location du véhicule.
Assurance de location de voiture : les cas d'exclusion
En matière d'assurance de véhicule de location, il existe évidemment de nombreux cas d'exclusion de garantie. Il est nécessaire de bien vous informer au préalable en consultant les conditions générales de l'assurance souscrite. Pour information, voici les cas d'exclusion les plus fréquents :
- conduite du véhicule par un conducteur non inscrit sur le contrat de location ;
- accident de la route sans tierce personne identifiée ;
- dommages causés volontairement par le conducteur ;
- dommages causés par une mauvaise utilisation de la voiture de location ;
- non couverture en cas de vol, si le dépôt de plainte n'a pas été effectué ;
- cas de fausse déclaration.
Il existe évidemment bien d'autres cas d'exclusion de couverture qui peuvent varier d'une assurance à l'autre, ou d'un pays à l'autre.
Pour connaître en détails la législation en matière de location occasionnelle d'un véhicule, nous vous invitons à consulter le site de l'administration française : MonServicePublic.fr